Mentions Légales

Identification

Sur le site d’une société, on doit avoir les mentions suivantes :

Dénomination sociale ou raison sociale : SOFRAMA
Adresse du siège social : ZAC de la Peyre, 650 Avenue de la Petite Camargue, 30470 Aimargues
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 04 66 53 00 10
soframa@wanadoo.fr
Forme juridique de la société :SAS
Montant du capital social : 500 000,00 €
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe :
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site : MGT

Activité

Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS de Nimes N°318201555

Condition d’attribution d’une carte d’achat : Le fournisseur Soframa est exclusivement réservé aux professionnels et aux associations justifiant de l’existence d’un fond de commerce par un extrait Kbis qui leur permet l’obtention d’une carte client Soframa. La carte est délivrée gratuitement, elle est nominative et incessible.
Modalités de paiement :

Au magasin : le paiement des achats est effectué par carte bancaire, par chèque ou par espèce.

Les livraisons : chèques, espèces, virements, LCR.

Frais et date de livraison : les frais de livraison sont offert dès 50€ d’achat, la livraison est assurés sur le territoire Gard et Hérault.

MENTIONS LÉGALES

Objet du site :

Ce site proposé par SOFRAMA SAS, strictement informatif et non marchand, est une vitrine de son savoir-faire et a pour vocation de vous faire découvrir ses produits et ses services. Vous pouvez laisser vos coordonnées sur la page prévue à cet effet afin de permettre à SOFRAMA et au commercial de votre secteur de prendre contact directement avec vous et /ou de vous adresser de la documentation.

Acceptation et modification des conditions d’utilisation :

En accédant et en naviguant sur le Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, avoir lu et compris les présentes Mentions Légales du Site ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et vous en acceptez les conditions sans limitation ni réserve. SOFRAMA se réserve le droit, sans notification préalable, d’apporter à tout moment des modifications et des corrections au Site et/ou aux présentes Mentions Légales, sans que sa responsabilité ne soit recherchée.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments contenus dans ce Site, y inclus notamment de manière non limitative les droits d’auteur et droits de marque, sur tous les textes, illustrations, photographies, logos, sons, logiciels et autres matériels sur le Site internet sont la propriété de SOFRAMA, de ses entreprises liées ou sont repris avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné et sont à ce titre protégés par les droits de propriété intellectuelle, droit des marques, droit d’auteur ou autre. L’utilisation illicite d’un quelconque droit de propriété intellectuelle tel que défini ci-dessus et présent sur le Site internet est strictement défendue. En conséquence, les éléments du Site, en particulier les textes, illustrations, pictogrammes, photographies, programmes ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d’aucune exploitation. Il est notamment interdit de : • utiliser une copie, totale ou partielle, du Site et/ou des marques qui y sont reproduites à des fins commerciales ; • modifier tout ou partie du Site ou le reproduire sur tout support de quelque nature (y inclus notamment, un document papier, un blog ou le site internet d’un tiers). Toutefois, vous êtes autorisés à télécharger, imprimer et/ou reproduire des éléments du Site pour un usage exclusivement privé sous réserve d’indiquer systématiquement toute mention de copyright ou autre droit de propriété intellectuelle figurant éventuellement sur la ou les pages du Site qui seront reproduites ainsi que la mention suivante sur chacune des copies que vous faites : « Copyright © SOFRAMA. Tous droits réservés ».

Sécurité :

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur le Site sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Responsabilité de l’éditeur du site :

SOFRAMA SAS met à la disposition des internautes, dans la mesure de ses moyens, des informations qu’elle se réserve le droit d’actualiser, de compléter, de corriger, de modifier ou de supprimer sans préavis. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être recherchée : • du fait des informations délivrées sur le site, celles-ci n’ayant qu’une valeur informative et générique. • à cause de modifications et d’altérations des informations résultant de l’intrusion d’un tiers sur le site. SOFRAMA SAS décline toute responsabilité : • vis à vis des difficultés techniques sur leur matériel personnel que pourraient rencontrer les internautes lors de la connexion au site • en cas de perturbations techniques et logiques du réseau Internet ou du serveur d’hébergement limitant ou empêchant l’accès au site • en cas de défaut de protection -notamment contre les virus- du matériel, des logiciels et des données personnelles des internautes et de ses conséquences sur leurs activités privées ou professionnelles.

Utilisation des données personnelles recueillies :

Les informations personnelles recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique afin de vous faire profiter des informations commerciales. SOFRAMA SAS s’interdit tout transfert de données. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ? Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque : • Vous remplissez notre formulaire de contact • Vous remplissez notre formulaire de demande de catalogue •, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression sur simple demande écrite auprès de : SAS SOFRAMA 102 Avenue Petite Camargue 30470 AIMARGUES.